Notre bureau d'études sanitaires

WCLoc l'expert français en location de sanitaires mobiles

Le Groupe WC LOC s'adresse à tous les acteurs économiques qui recourent à la location de matériels sanitaires mobiles ou temporaires.

 

1. INFORMATIONS LEGALES
1.1 PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE INTERNET
Le Site Internet est édité par la société WC LOC SAS (désignée ci-après par « WC LOC ») :

WC LOC
Société par Actions Simplifiée au capital de 270.000 €
Rue de la bleue du nord - BP 90265 - 59306 Valenciennes Cedex
SIRET : 387 867 765 00027 - Code APE-NAF : 714B
Tél : 03 27 27 27 27 - Fax : 03 27 27 10 69

1.2 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Monsieur Hervé Montagne, Président de WC LOC.

1.3 HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
L’hébergement du Site Internet est assuré par la société OVH SARL, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 €uros, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419,sise 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix (France) et dont les coordonnées sont les suivantes : Tel : 08 9970 17 61 (1.34 € TTC l’appel, puis 0,34 €TTC/min) - Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58.

1.4 REALISATION DU SITE INTERNET
Le Site Internet est développé par l'agence mil920, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000.00 €, sise 5, rue de Lorraine - 51170 BASLIEUX LES FISMES (RCS Reims – 529 668 147) - Tél.: 03 26 03 75 43) pour le compte de WC LOC.

 

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 MARQUES, LOGOS, NOMS COMMERCIAUX, NOMS DE DOMAINE : 

Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de WC LOC et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.

2.2 DROITS D’AUTEUR (PHOTOGRAPHIES, IMAGES, SONS) :
Le Site Internet est la propriété pleine et entière de WC LOC, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété de WC LOC ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d'auteur. Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de WC LOC, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

2.3 BASES DE DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, les Utilisateurs du Site Internet (ci-après « les Utilisateurs ») reconnaissent les droits dont dispose WC LOC sur tout ou partie du des bases de données accessibles sur le Site Internet, en sa qualité de producteur. Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de WC LOC, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par WC LOC.

2.4 LIENS HYPERTEXTES
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de WC LOC. WC LOC ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, WC LOC se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3. CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

WC LOC est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site Internet.

Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du Site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, WC LOC :

- s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et

- se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part.

Le traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre par WC LOC via son Site Internet poursuit les finalités suivantes :

(i) l’établissement de statistiques générales sur le trafic du Site Internet,

(ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son Site Internet,

(iii) la gestion de la clientèle de WC LOC, y compris les clients éventuels,

(iv) la gestion de la relation contractuelle,

(v) la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par WC LOC et ce, avec l’accord exprès et préalable de(s) l’Utilisateur(s) concerné(s).

WC LOC s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé de WC LOC.

WC LOC s’engage également à ne pas donner, vendre ou louer à des tiers, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Internet, à moins qu’une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire.

Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à WC LOC ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par WC LOC.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser un courrier simple à WC LOC aux coordonnées figurant à l’article 1.1 des présentes Mentions Légales ou par téléphone au +33 (0)3 27 27 27 27.

4. RESPONSABILITE

WC LOC informe l’Utilisateur sur le fait que le service de location de matériel d’entreprise proposé sur le Site Internet est soumis aux Conditions Générales de Location de matériel d’entreprise, accessibles sur le Site Internet en cliquant sur le lien suivant :

https://www.wcloc.fr/pdf/CONDITIONS_DE_LOCATION_WC_LOC.pdf".
A cet égard, l’ensemble des photographies et documents illustrant les matériels et produits proposés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de WC LOC ou l’une quelconque de ses filiales.

WC LOC ou ses filiales ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d'un marché, ou de chance, du fait de l'utilisation du Site Internet.

Toute information concernant WC LOC, de quelque nature que ce soit, accessible sur le réseau Internet en dehors du présent Site Internet, aura de fait été transmise sans l’autorisation de WC LOC et ne saurait donc engager sa responsabilité.

WC LOC n'est tenue qu'à une simple obligation de moyens concernant les informations accessibles sur le Site Internet, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.

WC LOC décline donc toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues sur le Site Internet, ni des conséquences de leur utilisation.

Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, le présent Site Internet ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. WC LOC ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou de l'impossibilité d'accéder sur le Site Internet.

L’accès et l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur est faite sous sa seule responsabilité.

5. MODIFICATION
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conseil Conception production et intégration des contenus : Agence Web mil920 Reims Paris

Production Technique : ID PARALLELE

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics.
Les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure.
Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres.
Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur.

Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

1. Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

2. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

• -si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  • Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « WCLOC » et supprimez-les.
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
• -si vous utilisez le navigateur Firefox
  • Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « WCLOC » Sélectionnez-les et supprimez-les.
  • si vous utilisez le navigateur Safari
  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
  • Cliquez sur Sécurité.
  • Cliquez sur Afficher les cookies.
  • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « WCLOC » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.
• -si vous utilisez le navigateur Google Chrome
  • Cliquez sur l’icône du menu Outils.
  • Sélectionnez Options.
  • Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».
  • Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « WCLOC ». Sélectionnez-les et supprimez-les.
  • Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

3. Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez www.cnil.fr ou cliquez sur l’option «Aide» du menu de votre navigateur.

Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.wcloc.fr/.

Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Formulaires de contact
Avant de soumettre un formulaire, vous devez accepter que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler.

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les informations que vous aurez saisies sur le site www.wcloc.fr pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par WCLOC ou toute autre société du Groupe Enygea.

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé pour les prises de contact commerciales et les suivis statistiques.

Durées de stockage de vos données
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à rappeler toute personne susceptible d’être intéressée par nos services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : donneespersonnelles@enygea.com

Les droits que vous avez sur vos données
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.